Tout le monde connait ce film, avec un échange de bébé à la maternité. Bien entendu vous pensez qu’il s’agit d’une pure fiction…

Et pourtant pas tant que cela ! Tout commence le 4 juillet 1994 à la maternité de Cannes où nait une fille qui fait une banale jaunisse. Rien de bien méchant, une petite semaine de soin avec des ultra violets et tout redevient dans l’ordre. Oui, tout enfin presque… La maman, Sophie SERRANO, peut récupérer sa fille au bout d’une semaine. Elle est alors un peu surprise que sa fille ait plus de cheveux qu’il y a une semaine. Les infirmières lui affirme que c’est normal et que c’est dû au traitement qu’elle a eu.

L’enfant grandit, et prend au fil du temps une peau mate : les ascendants familiaux, pense la mère, qui est d’origine espagnole. Puis elle a deux enfants supplémentaires. Quelques années plus tard, comme malheureusement dans beaucoup de couples survient le conflit conjugal : les parents se séparent. Le compagnon, a un fort doute sur sa paternité, obtient du juge aux affaires familiales un test ADN. Le résultat de l’expertise est sans appel le père n’est pas le père biologique de la fille… Mais plus surprenant la mère ne l’est pas non plus… « Impossible, cette fille que j’ai élevé comme ma fille, que j’ai aimé n’est pas ma fille, elle qui me ressemble tant ».

La mère porte plainte à la gendarmerie et la vérité est vite élucidée. Il y a 14 ans, une autre petite fille dans la même maternité a eu besoin de soins au même moment. Et ce sont les infirmières qui ont fait une erreur sur l’identité des bébés…

Il s’ensuit une rencontre étrange mais « merveilleuse » entre Sophie et les autres parents et sa fille « biologique » qui habitent non loin de là. Mais la réalité est vite arrivée : les différences aussi bien au niveau culturel, social, éducatif… Depuis elle n’a jamais revu sa fille biologique.

Sophie compte bien agir en justice.

D’abord en responsabilité contre la maternité. La maternité a depuis changé de propriétaire. Il faut agir contre l’assureur de l’époque, ou celui de la maternité actuelle. Pour mettre en cause la responsabilité de la clinique, la mère « non-mère » doit prouver la faute de la clinique. Mais quand il y a substitution, échange de nourrisson la faute n’est pas difficile à prouver. Mais si la mère hésite à agir, la fillle pourra le faire dès ses 18 ans.

Enfin, la filiation n’est pas difficile à démontrer : un simple test ADN peut permettre de prouver de façon incontestable l’échange de bébé. Et il pourra en suivre un échange d’identité… Oui mais voila, cela fait 14 ans maintenant, les lien mère fille, les liens de filiation ont été plus fort que les liens de sang. Sur ce point il y a un vide juridique… ou plutôt l’amour maternel a été plus fort que la justice…

Je tire mon chapeau à cette Sophie SERANO qui a rendu public cette histoire le week-end dernier, et je leur souhaite que leur relation mère / fille s’épanouisse encore plus.

Retour sur l’affaire Montes en six questions.

Que s’est-il passé ? Une erreur « matérielle » s’est glissée dans la troisième partie de l’arrêt de la 5e chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris en date du 17 octobre. Au lieu de « confirmer » le jugement de première instance, qui statuait en faveur du maintien en détention de Jorge Montes, la chambre a « infirmé » le jugement.

Quelqu’un a-t-il relu cet arrêt ? C’est ce que doit déterminer le rapport que Jean-Claude Magendie, premier président de la cour d’appel de Paris, remettra à sa demande à Rachida Dati. Laurent Le Mesle, procureur général, a été sollicité pour ce qui concerne l’action du parquet dans l’affaire. En général, le président de la chambre rédige ses motivations, soit sur ordinateur, soit de façon manuscrite, avant que l’arrêt ne soit mis en forme par le greffier. Le magistrat signe la version définitive de l’arrêt, ce qui suppose qu’il le relise. Le greffier signe également, mais pour authentifier la décision.

Cette erreur est-elle irréversible ? C’est l’analyse qu’avait faite la cour d’appel. Le parquet général s’est interrogé sur l’opportunité de procéder à une « requête en rectification d’erreur matérielle » et Nicolas Sarkozy lui a demandé vendredi de saisir la cour d’appel en ce sens. Deux arrêts de la Cour de cassation, de 1994 et 2007, présentent deux points de vue opposés. Dans le premier, les sages estiment qu’il n’est pas possible de revenir sur la chose jugée. Dans le second, ils semblent avoir conclu que c’était tout à fait réalisable. Finalement, vendredi soir, le parquet a décidé de déposer une requête de rectification d’erreur qui devrait être étudiée dans peu de temps par la chambre d’instruction.

Le présumé violeur est-il surveillé ? Le parquet général a in extremis demandé au procureur de Créteil de requérir un contrôle judiciaire avant de libérer Jorge Montes de la prison de Fresnes. Le danseur de tango accusé de plusieurs dizaines de viols s’est vu notifier jeudi soir, juste avant sa sortie, une série d’obligations. Il ne peut pas sortir du département des Yvelines, ni changer de résidence, il ne doit pas s’approcher des victimes et a une obligation de se soigner… Un contrôleur judiciaire est chargé de vérifier qu’il n’enfreint pas ses obligations – faute de quoi il risque de retourner en prison. Par ailleurs, il est inscrit au fichier policier des personnes recherchées qui est diffusé nationalement. Malgré tout, l’avocat de Jorge Montes menace de contester la régularité de ce contrôle judiciaire décidé dans l’urgence.

Quand sera-t-il jugé ? Dans cette affaire instruite à Créteil, le parquet a requis le renvoi de Jorge Montes devant les assises. Or les plannings sont déjà pleins jusqu’à la fin de l’année, et le magistrat en principe chargé d’organiser les prochaines cessions de 2009 avec les présidents d’assises est occupé par le procès Ferrara jusqu’à la mi-décembre… En principe, les prévenus qui sont incarcérés sont « prioritaires » pour les assises – mais dans le département, ils peuvent attendre une année avant de comparaître… Pour les autres, dont Jorge Montes fait partie, les délais sont encore plus longs, cependant « une attention particulière sera portée à ce dossier » assure-t-on au parquet général.

Y aura-t-il des sanctions ? Les deux avocats des parties civiles ont annoncé leur intention d’attaquer l’État pour « faute lourde ». Cette démarche pourra sans doute permettre aux victimes d’être indemnisées, mais elle ne résout pas tout à fait la question de la responsabilité des magistrats. En principe l’État peut se retourner contre un magistrat en cas de faute lourde, mais dans les faits, cette action récursoire n’est jamais exercée. Par ailleurs, seuls la garde des Sceaux et les chefs de cour peuvent décider de saisir le Conseil supérieur de la magistrature pour engager une action sur le plan disciplinaire. À terme, la réforme des institutions permettra aux justiciables de saisir le CSM. Ironie du calendrier, le président de la chambre d’instruction de la cour d’appel de Paris, qui a signé l’arrêt qui fait aujourd’hui scandale, Thierry Bloch, a été nommé par le CSM, jeudi, conseiller à la Cour de cassation…

Laurence de Charette – Le Figaro